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MINI France
Siège social : 5 rue des Hérons
78180 Montigny-le-Bretonneux
Téléphone : 01 30 03 10 00.

Société Anonyme à Directoire et
Conseil de Surveillance au capital de 2 805 000 Euros
722 000 965   RCS Versailles
Numéro de TVA : FR 85722000965
Téléphone : 01 30 03 10 00.

Hébergement : BMW AG

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• Contacter le Service client MINI
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• Demander de la documentation sur les produits MINI
  
• Demander d’essayer un véhicule MINI
  
• S’informer sur les offres « MINI Financial Services département de BMW finance » les plus adaptées
  

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• de la mise à jour de vos données notamment sur votre fiche « Profil »,
  
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• La procédure de traitement des signalements de BMW Group
  
• La notice d'informations relatives à la politique de confidentialité
  

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A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Concessionnaire ou réparateur agréé ou, le cas échéant de MINI France, dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur pourra saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

• soit le centre de médiation compétent pour traiter des litiges relevant de la responsabilité du concessionnaire ou réparateur agréé (ex: livraison du Véhicule, réparation ou entretien du véhicule) en s’adressant au Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile par courrier à l’adresse suivante:, 50, rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex) ou sur son site internet https://www.mediateur-mobilians.fr/, soit: au  Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur son site internet www.mediateur.fna.fr selon les affiliations du Vendeur.
  
• soit le médiateur de BMW France compétent pour traiter des litiges susceptibles de relever de sa responsabilité (ex : garantie des vices cachés) en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris ou sur son site internet www.mediationcmfm.fr. »
  

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S'agissant des modes de financement et services présentés sur ce site :

Financer

La rubrique Financement de l’espace BMW Financial Services présente des modes de financement soumis à conditions. Les offres de financement sont toujours présentées sous réserve d'acceptation du dossier par BMW Finance - 5 rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux - SNC au capital de 87 000 000 €. RCS VERSAILLES 343 606 448  .

Entretenir

« Les Services Aux Véhicules » est un contrat d’entretien proposé par BMW Finance. Ce contrat est exclusivement réservé aux véhicules neufs. Voir détail des conditions prévues au contrat.

Préserver

La Garantie Valeur d’Achat, la Garantie Perte financière, la Perte Financière et la Protection Personnelle DI+ (Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) sont des assurances proposées par BMW Finance, SNC au capital de 87.000.000 Euros, 343 606 448 RCS Versailles, siège social : 5 rue des Hérons – 78180 Montigny-le-Bretonneux, immatriculée en tant que courtier en assurance à l’ORIAS sous le numéro 07008883, sous réserve d’acceptation du dossier.

L’ensemble des garanties d’assurances de la Garantie Valeur d’Achat et de la Garantie Perte Financière s’exercent selon les clauses, conditions et limites des contrats souscrits auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, RCS Le Mans n°775 652 126 société d’assurance mutuelle à cotisations fixes et MMA IARD, S.A. au capital social de 537 052 368 Euros, RCS Le Mans n°440 048 882 ayant leurs sièges sociaux au 14 boulevard Marie et Alexandre OYON – 72030 Le Mans Cedex 9. Sociétés régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4, place de Budapest – CS 92459 – 75009 Paris.

Les prestations d’assistance sont mises en œuvre par AWP France SAS, société par actions simplifiée au capital de 7 584 076,86 Euros, 490 381 753 RCS Bobigny, siège social : 7 rue Dora Maar, CS 60001, 93400 Saint-Ouen, société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 026 669, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 9, et assurées par Fragonard Assurances, SA au capital de 37.207.660 Euros, 479 065 351 RCS Paris, siège social : 2 rue Fragonard – 75017 Paris. Entreprise régie par le Code des Assurances.

La Perte Financière est obligatoirement associée à un contrat de location longue durée. L’ensemble des garanties d’assurances de la Perte Financière s’exerce selon les clauses, conditions et limites des contrats souscrits auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, RCS Le Mans n°775 652 126 société d’assurance mutuelle à cotisations fixes et MMA IARD, S.A. au capital social de 537 052 368 Euros, RCS Le Mans n°440 048 882 ayant leurs sièges sociaux au 14 boulevard Marie et Alexandre OYON – 72030 Le Mans Cedex 9. Sociétés régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4, place de Budapest – CS 92459 – 75009 Paris.

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L’assurance Protection Personnelle DI+ est couverte par Allianz Vie, SA au capital de 643 054 425 Euros – Siège social : 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex – RCS 340 234 962 Nanterre. Entreprise régie par le Code des Assurances (article R310-5C) – www.allianz.fr .

L’extension de garantie BMW Premium Selection, la garantie BMW Premium Selection 1er jour et la garantie Europlus 1er jour sont proposées et gérées par BMW Finance, SNC au capital de 87.000.000 Euros, 343 606 448 RCS Versailles, siège social : 5 rue des Hérons – 78180 Montigny-le-Bretonneux, immatriculée en tant que courtier en assurance à l’ORIAS sous le numéro 07008883 et est assurée auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, RCS Le Mans n°775 652 126 société d’assurance mutuelle à cotisations fixes et MMA IARD, S.A. au capital social de 537 052 368 Euros, RCS Le Mans n°440 048 882 ayant leurs sièges sociaux au 14 boulevard Marie et Alexandre OYON – 72030 Le Mans Cedex 9. Sociétés régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4, place de Budapest – CS 92459 – 75009 Paris.

Les prestations d’assistance sont mises en œuvre par AWP France SAS, société par actions simplifiée au capital de 7 584 076,86 Euros, 490 381 753 RCS Bobigny, siège social : 7 rue Dora Maar, CS 60001, 93400 Saint-Ouen, société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 026 669, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 9, et assurées par Fragonard Assurances, SA au capital de 37.207.660 Euros, 479 065 351 RCS Paris, siège social : 2 rue Fragonard – 75017 Paris. Entreprise régie par le Code des Assurances.

Les services associés proposés par BMW Finance sont vendus en complément des solutions de financement.

Pour des informations supplémentaires, les conditions générales de l’ensemble de nos produits et services sont à votre disposition chez votre concessionnaire MINI qui est un intermédiaire de crédit et d’assurance non-exclusif inscrit à l'Orias - voir informations en concession.

Les données figurant sur le Site et concernant la présentation de diverses méthodes de financement, d’entretien, d’assurance et de protection ne sont pas contractuelles.

L'inscription éventuelle de vos coordonnées sur le Site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit. Seule la signature d'une offre préalable de financement et la remise de tous les documents justifiants vos déclarations auprès de l'établissement vendeur de véhicule permettra à BMW Finance de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. En raison de l'interactivité du Site, les financements qui y sont présentés peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de BMW Finance.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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