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BMW France (ci-après « MINI France »)
Siège social : 5 rue des Hérons - 78180 Montigny-le-Bretonneux
Téléphone : 01 30 03 10 00.

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 
Capital social : 2 805 000 Euros
RCS Versailles : n° 722 000 965
Numéro de TVA : FR 85722000965

Hébergement : BMW AG

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• Créer un compte utilisateur
  
• Trouver un Partenaire MINI
  
• S’abonner à la newsletter MINI
  
• Contacter le Centre Conseil Client MINI
  
• Configurer votre véhicule en ligne et le cas échéant, demander un devis sur ce véhicule
  
• Demander de la documentation sur les produits MINI
  
• Demander d’essayer un véhicule MINI
  
• S’informer sur les offres « MINI Financial Services département de BMW Finance » les plus adaptées
  

Les présentes CGU ne régissent pas les ventes de véhicules MINI, d’accessoires et de services pouvant être effectuées en ligne, elles-mêmes régies par leurs propres conditions générales de vente disponibles sur le Site.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site « www.mini.fr » et s’engage à les respecter sans réserve.

Lors de l’utilisation de nos services, vous serez éventuellement priés de fournir sur ce Site des informations personnelles. En particulier, MINI France est susceptible de collecter vos données à caractère personnel suivantes lors :

• de l’ouverture de votre compte MINI ID, de vos demandes d’essais de véhicules, de documentations ou d’offres sur un véhicule : nom, prénom, adresse postale, adresse email, coordonnées téléphoniques, âge, civilité,
  
• de la mise à jour de vos données notamment sur votre fiche « Profil »,
  
• de votre navigation sur le Site, par la collecte de vos données de connexion et de votre adresse IP qui correspond à l’identification de l’ordinateur connecté au Site, notamment pour faciliter votre navigation.
  

Sur les formulaires de collecte d'informations, d'essais ou de prise de contact du Site, les données marquées d’un astérisque sont nécessaires au traitement de vos demandes d’informations, de conseil, de publicité ou d’étude de marché. Si la déclaration de consentement aux fins susmentionnées, comprend également la transmission de vos données à d'autres sociétés de BMW Group ou aux membres du réseau de MINI France, conformément à une case que vous aurez cochée vos données peuvent alors leur être transmises. Dans le cas contraire, une transmission de vos données n’aura lieu en aucun cas.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un email à service-client@bmw.fr.

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Un comportement responsable, durable et légal fait partie intégrante des valeurs de BMW Group.

Nous assumons notre responsabilité d'entreprise en matière de respect des droits de l'Homme et des normes environnementales pour nos activités commerciales ainsi que pour nos chaînes d'approvisionnement.

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• La notice d'informations relatives à la politique de confidentialité
  

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Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de MINI France qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. MINI France se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

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MINI France s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de MINI France, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Par conséquent, MINI France ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de MINI France ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services ou de présence d’un virus sur le Site.

MINI France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L’utilisateur s’engage donc à les consulter à chaque nouvelle connexion.

Pour toute question ou réclamation avant la commande d’un Véhicule : nous vous invitons à contacter le Partenaire MINI ou notre Centre Conseil Clients : par email : conseiller-client@mini.fr ou par téléphone au 0 800 006 421 (appel & service gratuits) du lundi au samedi de 8h30 à 20h00.

Pour toute question ou réclamation après la commande d’un Véhicule : nous vous invitons à contacter le Partenaire MINI livreur ou le cas échéant votre Réparateur Agréé ou notre Centre d’Interactions 

Clients : par email : service-client@bmw.fr ou par téléphone au 0 800 269 800 de 8h30 à 20h, du lundi au vendredi, et de 10h à 18h le samedi (appel gratuit). .

En cas de désaccord ou en l'absence de réponse du Partenaire MINI, du Réparateur Agréé et/ou de notre part dans un délai raisonnable d'un (1) mois, si vous êtes un Client consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, vous avez la faculté, avant de saisir éventuellement les juridictions compétentes, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en vue du règlement amiable du litige.

Vous pourrez ainsi saisir le Médiateur, avec lequel MINI France a signé une convention, par courrier à l'adresse suivante : Médiation Cmfm, 19 avenue d’Italie 75013 PARIS ou sur le site internet www.mediationcmfm.eu.

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le Médiateur.

Si vous êtes un Client non professionnel ou un Client professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, la saisine d’un médiateur ne sera pas possible.

Par ailleurs, si vous êtes un Client consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, vous pourrez contacter le Centre Européen des Consommateurs et adresser votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) en vous rendant sur le site internet :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR;

Le droit applicable est la Loi française.

Si vous êtes un Client consommateur, la juridiction compétente sera soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où vous demeurez.

Si vous êtes un Client non professionnel ou un Client professionnel, en cas de litige, la juridiction compétente pour connaître des litiges sera le Tribunal de commerce de Paris. 

MINI France ne concède aucune licence sur tout ou partie du contenu ni aucun droit autre que celui de consulter le Site et utiliser ses services.

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et notamment sur chacun des éléments composant le Site (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, documentations publicitaire ou non, éléments graphiques,...), y compris les logiciels, bases de données sont la propriété exclusive de MINI France ou d’un partenaire ayant consenti les droits d’utilisation à MINI France (ci-après le « Contenu »).

Aucune reproduction et/ou représentation du contenu, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de MINI France.

Ainsi, toute exploitation non autorisée du Site ou de son Contenu ou de toutes informations qui y sont divulguées, sans accord écrit et préalable de MINI France, engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur reconnait que toute atteinte à ces droits constitue un préjudice pour MINI France, notamment en termes d’atteinte à l’image de MINI France.

Les pages des Partenaires MINI relatives à leurs activités de services après-vente et de vente de véhicules d’occasion sur le site MINI.fr sont propres à chacun des Partenaires MINI concernés et relèvent de leur seule responsabilité. En conséquence, alors même qu’elles sont hébergées sur le site MINI.fr, la société MINI France ne peut être considérée comme éditeur de ces pages et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu qui relève de la seule responsabilité de ces Partenaires MINI.

La dénomination MINI France, les marques verbales MINI et les marques figuratives ou semi-figuratives (logos MINI), le nom des modèles des véhicules de la gamme sont des marques déposées par le BMW Group.

Ainsi, toutes les marques et slogans affichés sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle de BMW Group.

L’Utilisateur s'interdit de faire usage de ces marques et signes distinctifs et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MINI France, de son réseau et de ses partenaires.

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre signe distinctif est soumise à l'autorisation préalable et écrite de MINI France ou de tout autre titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

S'agissant des produits de BMW Finance présentés sur ce site :

La rubrique Financement de l’espace MINI Financial Services présente des modes de financement soumis à conditions. Les offres de financement sont toujours présentées sous réserve d'acceptation du dossier par BMW Finance - 5 rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux - SNC au capital de 87 000 000 €. RCS VERSAILLES 343 606 448, ci-après désignée « BMW Finance SNC ».

La Garantie Valeur d’Achat, la Garantie Perte financière, la Perte Financière et la Protection Personnelle DI+ (Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) sont des produits d’assurance liés à la souscription d’un contrat de financement (hors Location Longue Durée) proposé par BMW Finance SNC, immatriculée en tant que courtier en assurance à l’ORIAS sous le numéro 07008883, sous réserve d’acceptation du dossier.

L'ensemble des garanties d'assurance sont fournies par les assureurs et assisteurs dont les informations sont détaillées sur la page : https://www.mini.fr/fr_FR/home/finance-and-insurance/assurance.html

Pour obtenir des informations complémentaires, les conditions générales de l’ensemble de produits et services sont à votre disposition chez votre Partenaire MINI qui est un intermédiaire de crédit et un mandataire d’intermédiaire d’assurances non-exclusif inscrit à l'Orias - voir informations chez votre Partenaire MINI.
Les données figurant sur le Site et concernant la présentation de diverses solutions de financement, d’assurance et de protection ne sont pas contractuelles.

L'inscription éventuelle de vos coordonnées sur le Site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit. Seule la signature d'une offre préalable de financement et la remise de tous les documents justifiants vos déclarations auprès de l'établissement vendeur de véhicule permettra à BMW Finance SNC de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. En raison de l'interactivité du Site, les financements qui y sont présentés peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de BMW Finance SNC.