IMPORTATION/EXPORTATION.

Pour immatriculer un véhicule produit pour l’Union Européenne en France, il est nécessaire d’obtenir, en fonction de l’âge du véhicule, une attestation d’identification ou un certificat de conformité (CoC). Afin d’obtenir ce document, veuillez-nous adresser : 

• Une copie de la preuve d’achat de la voiture établie à votre nom (acte de vente, acte de cession ou facture d’achat avec le numéro intracommunautaire si vous avez acquis votre voiture auprès d’un professionnel).
•  La photocopie intégrale du certificat d’immatriculation étranger
• Le formulaire importation que vous pouvez télécharger ci-dessous
• Dans le cas où votre véhicule a été immatriculé pour la 1 re fois avant le 31/08/2020, le règlement par chèque d'un montant de 100€ TTC à l’ordre de BMW France ou par virement bancaire (les coordonnées bancaires sont disponibles auprès du service client de BMW France).
• Soit par courrier à l’adresse suivante : BMW/ MINI/ BMW Motorrad FRANCE CS 60025 67013 STRASBOURG CEDEX
• Soit par email à l’adresse : service-client@bmw.fr

Pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier ou effectuer le paiement par virement bancaire, vous pouvez nous contacter au 09 69 32 20 92 (appels non surtaxés).

Le délai de traitement de votre dossier sera d’environ 2 semaines, à réception du dossier complet. Lors de l’étude de votre dossier, il est possible que le Service Importation / Exportation vous contacte pour avoir des informations complémentaires. L'attestation d'identification ou le certificat de conformité vous parviendra dans les meilleurs délais.

Attention : Dans certains cas, nous sommes susceptibles de ne délivrer qu’une attestation partielle impliquant potentiellement un passage en DREAL.

Les véhicules qui ne sont pas prévus pour le marché Européen, présentent des différences techniques majeures.

À cet égard, pour importer une MINI, nous vous prions de bien vouloir prendre en considération les remarques et informations ci-dessous ; le respect de ces points influencera directement le délai de traitement administratif nécessaire à l’immatriculation de votre véhicule en France.

Pour permettre l’importation de ces véhicules, des exigences spécifiques sont à prendre en compte :

Quel que soit le modèle, vous devrez présenter le véhicule, ainsi que le dossier administratif correspondant, auprès d’une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement).

Afin de rendre le véhicule conforme aux exigences réglementaires européennes et au code de la route en vigueur sur le territoire français, il sera probablement nécessaire de remplacer plusieurs pièces et leurs faisceaux dont les feux avant et arrière, le feu antibrouillard arrière, un ou les deux verres des rétroviseurs extérieurs ou même le combiné d’instruments du tableau de bord. Attention : ces opérations pourront par la suite empêcher toute programmation du véhicule (nécessaire lors du remplacement de certaines pièces). Elles ne peuvent donc pas être réalisées par le réseau MINI France.

Les vitesses pratiquées dans les pays considérés étant inférieures à celles en usage dans les pays de la CEE, les pneumatiques équipant une voiture hors EU ne correspondront pas dans certains cas aux exigences européennes ; en conséquence leur remplacement devra être envisagé.

Une plaque constructeur conforme aux normes européennes devra être apposée sur le véhicule selon les indications qui vous seront fournies avec le dossier administratif.

Pour les véhicules nord-américains, sur le formulaire importation à renseigner, en lieu et place de la zone « plaque constructeur », nous vous prions de nous joindre une photo des valeurs de poids mentionnées sur les deux étiquettes adhésives à fond noir situées et apposées dans la partie basse du montant A de la carrosserie, côté conducteur (à proximité des charnières de la porte gauche).

Attention : Nous ne délivrerons qu’une attestation partielle pour les véhicules produits pour les marchés hors de l’Union Européenne.

Pour obtenir une attestation d’identification partielle afin d'importer et d'immatriculer votre véhicule en France, veuillez nous adresser :

• Une copie de la preuve d’achat de la voiture établie à votre nom (acte de vente, acte de cession ou facture d’achat avec le numéro intracommunautaire si vous avez acquis votre voiture auprès d’un professionnel)
• La photocopie intégrale du certificat d’immatriculation étranger
• Le formulaire importation que vous pouvez télécharger ci-dessous
• Le règlement par chèque d'un montant de 250 € TTC à l’ordre de BMW France ou par virement bancaire (les coordonnées bancaires sont disponibles auprès du service client de BMW France).
• Soit par courrier à l’adresse suivante : BMW/ MINI/ BMW Motorrad FRANCE CS 60025 67013 STRASBOURG CEDEX
• Soit par email à l’adresse : service-client@bmw.fr

Pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier ou effectuer le paiement par virement bancaire, vous pouvez nous contacter au 09 69 32 20 92 (appels non surtaxés).

Le délai de traitement de votre dossier sera d’environ 2 semaines, à réception du dossier complet. Lors de l’étude de votre dossier, il est possible que le Service Importation / Exportation vous contacte pour avoir des informations complémentaires. L'attestation d'identification partielle vous parviendra dans les meilleurs délais.

Pour toute démarche d’exportation, nous vous invitons dans un premier temps à contacter les autorités du pays où vous souhaitez immatriculer votre véhicule.

Pour obtenir un document administratif requis dans la plupart des pays (certificat de conformité / CoC) afin d’exporter et immatriculer votre véhicule au sein de l’Union Européenne, veuillez nous adresser :

• Une demande sur papier libre avec votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email, ainsi que la date de première mise en circulation de la voiture (précisant la demande de Certificat de conformité CoC en vue d'exporter votre voiture)
• Une copie de l'acte de vente ou de cession établi à votre nom
• La photocopie intégrale du certificat d'immatriculation
• Le certificat de non-gage (que vous pouvez télécharger sur https://siv.interieur.gouv.fr)
• La copie du certificat de conformité / CoC du pays d'origine (facultatif, à fournir uniquement s'il est en votre possession)
• Dans le cas où votre véhicule a été immatriculé pour la 1re fois avant le 31/08/2020, le règlement par chèque d'un montant de 100€ TTC à l'ordre de BMW France ou par virement bancaire (les coordonnées bancaires sont disponibles auprès du service client de BMW France)
• Soit par courrier à l’adresse suivante : BMW/ MINI/ BMW Motorrad FRANCE CS 60025 67013 STRASBOURG CEDEX
• Soit par email à l’adresse : service-client@bmw.fr

Pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier ou effectuer le paiement par virement bancaire, vous pouvez nous contacter au 09 69 32 20 92 (appels non surtaxés).

Le délai de traitement de votre dossier sera d'environ 2 semaines, à réception du dossier complet. Lors de l'étude de votre dossier, il est possible que le Service Importation / Exportation vous contacte pour avoir des informations complémentaires. Le certificat de conformité CoC vous parviendra dans les meilleurs délais.

Pour toute autre demande, merci de nous contacter au 09 69 32 20 92 (appels non surtaxés).

Absence de droit de rétractation :

Conformément à l’article L. 221-28 3° du code de la consommation, le Client est informé que son droit de rétractation est écarté pour tout acquisition de Documents, dans la mesure où ces derniers ont été établis à sa demande, selon ses spécifications, et sont nettement personnalisés au véhicule du Client.

Annulation de la commande en cas d’impossibilité par BMW France de délivrer un document. En cas d’impossibilité de délivrer un document commandé par le Client pour l’une des raisons suivantes :

• Véhicule non conforme à l’origine sans justification valable (changement de moteur, de numéro de coque, …).
• Véhicule de présérie
• Mauvais formulaire fourni par le client

Le Client aura la possibilité d’annuler la commande et solliciter un remboursement, auquel sera automatiquement déduite la somme de 30€ au titre de frais de dossier.

Annulation en cas de dossier incomplet :

Le Client devra joindre les pièces justificatives indispensables au traitement de sa commande par BMW France, telles qu’indiquées sur le Site et le Formulaire téléchargé en fonction du ou des Document(s) choisi(s). Le Client devra impérativement joindre de manière loyale et sincère, des pièces lisibles, complètes, authentiques et non détenues frauduleusement.

Si BMW France s’aperçoit, au moment du traitement de la commande du Client, que celle-ci comporte des éléments, informations ou pièces jointes erronées ou incomplètes, BMW France en informera le Client par email. Celui-ci sera alors invité à modifier et/ou compléter les informations ou pièces concernées en adressant un email à service-client@bmw.fr avec les éléments ou pièces rectifiées, dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la date de réception de l’email adressé par BMW France.

Dans l’hypothèse où le Client n’a pas communiqué toutes les pièces et informations indispensables au traitement de sa commande par BMW France, 30 jours au moins après l’expiration du délai indiqué ci-dessus, BMW se réserve le droit d’annuler la commande sans qu’aucun remboursement puisse être demandé.

Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo. Pensez à covoiturer. Au quotidien, prenez les transports en commun. #SeDéplacerMoinsPolluer