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glossaire.
>A-C
APPORT
L'apport personnel représente la part apportée par l'emprunteur/locataire lors du financement d'un bien. Le reste du financement représentant la part du crédit octroyée par l'établissement financier.
ASSURANCE
Contrat par lequel l’assureur s’engage à rembourser, contre le paiement d’une prime, le détenteur de la police dans le cas d’un évènement spécifique ou d’un péril.
CAUTION
Personne qui s’engage à garantir un créancier contre le risque de défaillance de son débiteur. En matière de crédit, la caution s’engage à rembourser le créancier des sommes dues par l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier. Cette garantie peut être exigée par un établissement de crédit lorsqu’il accorde un prêt.
CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
Titre de circulation obligatoire pour tout véhicule à moteur circulant sur la voie publique, remis par la préfecture de chaque département, après acquittement d’une taxe calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Le certificat d'immatriculation est aussi appelé "Carte Grise" (NB : le certificat d'immatriculation n’est pas un titre de propriété).
CHEVAL FISCAL
Il s’agit de l’unité de mesure de l’administration fiscale prise en compte pour taxer et assurer les automobiles en fonction de leur puissance et de leur rejet de produits polluants.
À ne pas confondre avec le cheval-vapeur (CH) qui est couramment utilisé comme unité de mesure de la puissance réelle des moteurs. Cette puissance devrait désormais être exprimée uniquement en kilowatt (kW) car elle représente aujourd'hui l’unité de mesure internationale.
CRÉDIT
Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d’un client une somme d’argent, moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée.
CRÉDIT-BAIL
Formule de financement parfois appelé leasing, dans laquelle une entreprise loue un véhicule sur une durée déterminée à l’avance et conserve la possibilité de le racheter en fin de contrat pour un prix convenu à l’origine.
Juridiquement, l’entreprise n’est pas propriétaire du bien mis à sa disposition pendant la durée du contrat mais simple locataire d’une société prestataire de services, le bailleur (qui est un établissement de crédit), à laquelle elle règle des loyers. En fin de contrat, elle peut devenir propriétaire en payant la valeur résiduelle (option d'achat) du véhicule.
>D-F
DÉPOT DE GARANTIE
Le dépôt de garantie est généralement réglé au moment de la signature d’un contrat et encaissé par le loueur. Il est restitué en fin de contrat Le dépôt de garantie permet de minorer le loyer tout en récupérant le capital en fin de financement.
ÉCHEANCIER
Document permettant de connaître le montant mensuel exact de paiement et la date des échéances. L'échéancier s'applique pour le règlement d'appel de fonds et pour le remboursement d'un prêt. Il est obligatoire dans l'établissement d'une offre de prêt/location.
ENGAGEMENT DE REPRISE
Il s'agit d'un avenant au contrat standard, signé dès le début du financement, par lequel un concessionnaire ou un établissement financier s'engage à reprendre un véhicule à un prix déterminé suivant une durée et un kilométrage définis avec le client.
EMPRUNTEUR
Personne qui souscrit le crédit.
FRAIS DE DOSSIER
Frais inhérents à la constitution et à l'étude ou à la gestion du dossier de l'emprunteur.
FRAIS DE REMISE EN ÉTAT
Les frais de remise en état correspondent à la différence entre l’état standard admissible et l’état constaté du véhicule lors de sa restitution.
>L-O
LEVÉE D'OPTION D'ACHAT
Dans le cadre d’un crédit-bail, possibilité de rachat du véhicule par le client ou un tiers, soit en fin de contrat à un prix connu à l’avance (montant du capital restant dû), soit par anticipation.
LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT
Il s’agit d’une formule de Crédit Bail réservée aux particuliers.
Technique qui permet d’utiliser un bien en tant que locataire pendant une certaine durée et de décider d’en devenir ou non propriétaire à la fin de la période de location, à condition d’avoir payé les loyers et versé le montant correspondant à l’Option d’Achat.
LOCATION LONGUE DURÉE
On qualifie de Location Longue Durée, la mise à disposition d’un véhicule et de services modulables qui y sont attachés et selon les dispositions particulières du contrat (entretien, carburant, assistance...) pour une durée supérieure à un an en contrepartie du versement d’un loyer financier.
D’une manière générale, le contrat de LLD est établi en fonction des besoins du consommateur ou des professionnels pour une durée et un kilométrage déterminés.
LOYER
Prix mensuel d'une location
MENSUALITÉ
Remboursement mensuel d'un contrat de crédit.
OFFRE DE FINANCEMENT
L'offre de crédit ou de location est le document remis à l'emprunteur/locataire lorsqu'il demande une offre commerciale. L'offre préalable de crédit/location comprend les caractéristiques du financement proposé par l'organisme financier (, durée, TAEG, etc.).
>R-V
REMBOURSEMENT ANTICIPÉ PARTIEL
Opération financière qui consiste à injecter une somme d’argent par rapport aux mensualités du plan de financement d’un crédit, pour en réduire le coût (Il peut avoir une incidence sur le montant des mensualités restantes, la durée du financement, ou sur ces 2 paramètres).
REMBOURSEMENT ANTICIPÉ TOTAL
Opération financière qui consiste à rembourser en une seule fois la totalité de l’encours restant sur un financement.
REPORT D’ÉCHÉANCE
Il s'agit de l'opportunité offerte à l'emprunteur de reporter une ou plusieurs échéances de son crédit.
RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE (RIB)
Il s'agit de l'identification numérique, qui est la base de traitement informatique des opérations bancaires. Le compte est identifié par une série de chiffres, désignant à la fois le guichet de la banque teneur du compte ainsi que le client.
SOLDE DU FINANCEMENT
Montant dû par l'emprunteur à un moment donné de son financement.
TABLEAU D'AMORTISSEMENT
Document permettant au client de connaître son capital restant dû sur toute la durée de son financement.
TAEG
Taux mensuel ou annuel, exprimé en pourcentage, prenant en compte tous les éléments du coût d’un crédit : durée, montant, intérêts, commissions, assurances obligatoires, frais de dossier, de timbre, d’enregistrement...
VALEUR RÉSIDUELLE
Valeur commerciale d’un véhicule en fin de contrat de location.
UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ËTRE REMBOURSE. VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier par BMW Finance.